Démarrer une entreprise au Québec devient simple quand vous connaissez les étapes clés : choisir la forme juridique, immatriculer l’entreprise et vous inscrire aux fichiers fiscaux. Vous pouvez lancer une entreprise en ligne via le service « Démarrer une entreprise » du gouvernement pour accomplir l’essentiel des démarches administratives en un seul endroit.
Ce guide vous explique rapidement ce qu’il faut préparer (documents, numéro d’assurance sociale, adresse de l’entreprise) et les décisions à prendre pour avancer sans surprises. Suivez ces étapes pratiques et vous saurez exactement comment formaliser votre projet et quelles obligations légales respecter.
Points clés
- Choisissez la forme juridique adaptée et préparez les documents essentiels.
- Utilisez les services officiels pour immatriculation et inscriptions fiscales.
- Sachez quelles obligations légales vous devrez remplir après la création.
Premières étapes pour créer une entreprise au Québec
Vous allez valider votre idée, choisir une structure juridique, préparer un plan d’affaires et vérifier le nom d’entreprise pour respecter les règles provinciales. Ces étapes posent les fondations pratiques : viabilité commerciale, obligations légales et conformité du nom.
Valider l’idée d’entreprise et l’étude de marché
Commencez par préciser votre idée d’entreprise : produit ou service, clientèle cible et proposition de valeur claire. Réalisez une étude de marché pour mesurer la demande, identifier la concurrence locale et estimer la taille du marché dans votre région (ex. Montréal, région, secteur visé).
Collectez des données primaires (entrevues, sondages, tests de produit) et secondaires (rapports sectoriels, statistiques provinciales). Analysez les forces et faiblesses des concurrents et notez les barrières à l’entrée. Utilisez ces résultats pour ajuster votre modèle d’affaires et définir segments clients prioritaires.
Incluez indicateurs chiffrés : prix moyen, volume de ventes attendu, coûts d’acquisition client. Ces éléments alimenteront vos prévisions financières initiales et permettront d’évaluer la faisabilité avant d’investir lourds moyens.
Choisir la structure juridique adaptée
Évaluez les options : entreprise individuelle (personne physique), société par actions (compagnie), société de personnes (société en nom collectif) ou autre forme. Chaque option change vos obligations fiscales, votre responsabilité personnelle et vos formalités d’immatriculation (NEQ).
Si vous voulez limiter votre responsabilité, la société par actions est souvent préférable. Pour démarrer seul avec peu de formalités, l’entreprise individuelle reste simple mais expose vos biens personnels. La société en nom collectif convient pour une association entre partenaires mais implique responsabilité solidaire.
Consultez un comptable ou avocat pour comparer incidences fiscales, exigences de gouvernance et coûts de constitution. Tenez compte des obligations de la Charte de la langue française si votre activité cible le public québécois (affichage, communications).
Établir un plan d’affaires solide
Rédigez un plan d’affaires structuré : sommaire, description des produits/services, analyse de marché, stratégie commerciale, plan opérationnel et prévisions financières sur 3 à 5 ans. Soyez précis sur hypothèses de ventes, marges, coûts fixes et variables.
Incluez projections chiffrées : tableau des flux de trésorerie, compte de résultat prévisionnel et bilan préliminaire. Présentez scenarii (optimiste, réaliste, pessimiste) pour montrer la robustesse du modèle d’affaires. Préparez un budget de démarrage détaillé (équipement, locaux, licences, marketing).
Utilisez le plan d’affaires pour solliciter financement ou accompagnement (ex. École des entrepreneurs du Québec, prêts, investisseurs). Un plan clair accélère les décisions et montre que vous maîtrisez les risques et les besoins financiers.
Sélectionner le nom d’entreprise et vérifier la conformité
Choisissez un nom distinctif, facile à prononcer et conforme à la Charte de la langue française pour les communications publiques. Vérifiez la disponibilité du nom via le registre des entreprises du Québec et recherchez les marques déposées à l’OPIC.
Effectuez une recherche NUANS si vous envisagez d’incorporer pour détecter conflits de noms au niveau fédéral/provincial. Assurez-vous que le nom respecte les exigences légales selon la structure choisie (désignation « Inc. », « Ltée. », etc., pour une société par actions).
Enregistrez le nom et obtenez le NEQ lors de l’immatriculation. Documentez la démarche : preuves de recherche, décision finale et toute autorisation linguistique nécessaire pour éviter des refus ou modifications ultérieures.
Démarches administratives et obligations légales
Vous devez immatriculer votre entreprise, obtenir les numéros fiscaux nécessaires et vérifier les permis ou licences spécifiques à votre activité. Ces étapes impliquent des démarches auprès du Registraire des entreprises, de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que le respect de règles sectorielles.
Immatriculation auprès du Registraire des entreprises
Vous immatriculez votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec (REQ) pour rendre votre activité officielle et obtenir le numéro d’immatriculation. Pour une entreprise individuelle ou une société par actions, vous remplirez un formulaire d’inscription en ligne via le guichet du REQ et fournirez les informations sur la raison sociale, l’adresse et les administrateurs.
Si vous incorporez, vous pouvez utiliser Corporations Canada pour une incorporation fédérale puis faire l’inscription au REQ; l’incorporation provinciale se fait directement au REQ.
Après l’immatriculation, conservez votre NEQ (numéro d’entreprise du Québec) et créez un authentifiant permanent — souvent le clicSÉQUR — pour gérer vos comptes en ligne et produire la déclaration de mise à jour annuelle auprès du registre.
Obtention des numéros d’entreprise et inscription fiscale
Obtenez le NEQ du Registraire, puis inscrivez-vous auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les comptes suivants selon vos activités : TPS/TVH, TVQ, retenues à la source, et charges sociales.
Demandez un numéro de compte pour la TPS/TVH à l’ARC si votre chiffre d’affaires prévu dépasse le seuil d’inscription ou si vous choisissez de vous inscrire volontairement. Inscrivez-vous à la TVQ auprès de Revenu Québec lorsque vos ventes taxables le nécessitent.
Vous aurez besoin de ces numéros pour ouvrir un compte bancaire professionnel, demander des subventions (ex. Futurpreneur, Banque de développement du Canada) et produire vos déclarations fiscales périodiques. Conservez les identifiants (clicSÉQUR) et mettez à jour vos renseignements via la déclaration de mise à jour si l’adresse ou la structure change.
Permis, licences et conformité réglementaire
Identifiez les permis et licences spécifiques à votre secteur : municipal (permis d’occupation, zonage), provincial (ex. permis en restauration, permis de la CNESST pour la santé et sécurité) et fédéral pour certaines activités réglementées.
Consultez les règles sectorielles (p. ex. services financiers, transport, santé) et obtenez les certificats requis avant d’ouvrir. Faites une vérification auprès de la municipalité et des ministères concernés, et enregistrez-vous à la CNESST pour la couverture des travailleurs si vous embauchez.
Pour la conformité continue, gardez à jour les documents au Registraire, respectez les obligations de tenue de livres et faites appel à un avocat ou comptable pour les contrats, la structure d’incorporation et la conformité fiscale si nécessaire.
Foire aux questions
Vous trouverez ici des réponses pratiques sur les démarches administratives, le choix de la structure, les documents à préparer, l’obtention du NEQ et les obligations fiscales précises pour lancer votre entreprise au Québec. Les réponses indiquent où aller, quels formulaires remplir et quelles pièces fournir.
Quelles sont les étapes clés pour démarrer une entreprise au Québec?
Commencez par déterminer la forme juridique et réaliser une étude de marché simple pour valider la demande.
Ensuite, choisissez un nom d’entreprise, préparez les documents requis et inscrivez-vous au Registre des entreprises du Québec.
Après l’immatriculation, obtenez votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ), inscrivez-vous aux fichiers de Revenu Québec selon vos activités, et demandez les permis ou licences sectoriels nécessaires.
Activez également un authentifiant permanent (clicSÉQUR — Entreprises) si vous devez faire des démarches en ligne avec les ministères.
Comment obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) pour une nouvelle société?
Le NEQ vous est attribué lors de l’immatriculation au Registre des entreprises du Québec.
Vous pouvez immatriculer l’entreprise en ligne via le service Démarrer une entreprise ou directement sur le site du Registre.
Préparez les informations demandées : raison sociale, adresse, forme juridique, noms des administrateurs et numéros d’assurance sociale si requis.
Après validation, le Registre vous enverra le NEQ et l’attestation d’immatriculation.
Quels sont les choix de structure juridique pour une entreprise au Québec?
Les formes principales sont : entreprise individuelle, société de personnes (associés personnes physiques) et société par actions.
Le choix influence votre responsabilité personnelle, votre régime fiscal et vos obligations de tenue de registres.
Considérez la responsabilité, la fiscalité et la facilité d’accès au financement avant de décider.
Si vous hésitez, consultez un avocat ou un comptable pour comparer impacts fiscaux et risques juridiques.
Quels documents faut-il préparer pour l’enregistrement d’une entreprise au Québec?
Préparez votre numéro d’assurance sociale, l’adresse de l’entreprise et la description de l’activité.
Pour les sociétés par actions, rassemblez les noms et adresses des administrateurs et, si demandé, leurs numéros d’assurance sociale.
Vous pourriez aussi avoir besoin du numéro d’entreprise fédéral (NE ou BN) si vous êtes déjà inscrit à l’Agence du revenu du Canada, ainsi que des documents spécifiques pour obtenir des permis ou licences.
Conservez les avis de cotisation récents de Revenu Québec si le service les demande.
Comment faire pour inscrire une entreprise au Registre des entreprises du Québec?
Accédez au service Démarrer une entreprise ou au service en ligne du Registre des entreprises.
Répondez au questionnaire initial, choisissez un authentifiant temporaire et suivez les étapes d’immatriculation guidées.
Fournissez les renseignements demandés et payez les frais d’immatriculation le cas échéant.
Vous recevrez ensuite le NEQ et la confirmation d’inscription par courriel ou via votre espace sécurisé.
Quelles sont les obligations fiscales pour une nouvelle entreprise au Québec?
Inscrivez-vous aux fichiers de Revenu Québec pour la TPS/TVQ et les retenues à la source si vous dépassez les seuils ou embauchez du personnel.
Conservez vos numéros d’identification fiscale et respectez les échéances de déclarations et de paiements.
Tenez une comptabilité régulière et conservez les pièces justificatives pour les déclarations et les vérifications éventuelles.
Consultez Revenu Québec pour connaître les taux applicables, les crédits possibles et les obligations selon votre secteur.
Olivier Bouchard est un citoyen de Québec profondément engagé dans l’amélioration de l’accessibilité des informations administratives pour tous. Il vit dans la ville de Québec et a fondé Vivre-a-quebec.com, une plateforme en ligne qui vise à simplifier les procédures bureaucratiques pour les résidents de la province. Son blogue est devenu une ressource essentielle pour ceux qui cherchent à comprendre et à gérer les démarches complexes du quotidien. Olivier met un point d’honneur à offrir des informations claires, fiables et régulièrement mises à jour pour faciliter la vie des Québécois.
