Lorsque vous payez la TPS et la TVQ sur certains biens et services, il est possible que vous soyez admissible à un remboursement. La demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ vous permet de récupérer ces montants dans des situations précises, selon des règles bien définies. C’est un processus qui peut sembler complexe, mais en comprenant les bases, vous gagnerez du temps et éviterez des erreurs.
Déjà, il faut savoir que tout le monde ne peut pas simplement réclamer un remboursement; il y a des critères spécifiques et des cas particuliers qui s’appliquent, notamment pour les organismes publics ou certains types d’achats. Est-ce que vous savez que même si vous n’êtes pas inscrit aux fichiers de la TPS ou de la TVQ, vous pouvez parfois soumettre une demande deux fois par année ? C’est important de connaître ces nuances pour ne pas laisser d’argent sur la table.
La question qui se pose souvent est : comment faire cette demande concrètement ? Ce n’est pas seulement une question de remplir un formulaire; vous devez aussi bien documenter vos dépenses admissibles et suivre un certain calendrier. Déjà, cela vous évitera bien des complications et accélérera le remboursement dont vous avez droit.
Points clés à retenir
- Les remboursements de TPS/TVQ sont possibles sous conditions spécifiques.
- Vous devez suivre un processus clair et bien documenté pour faire votre demande.
- Certaines situations particulières affectent la fréquence et l’admissibilité au remboursement.
Fondamentaux du remboursement de la TPS et de la TVQ
Pour obtenir un remboursement de la TPS et de la TVQ, vous devez comprendre les bases de ces taxes, comment fonctionnent les remboursements, et quelles conditions précises s’appliquent. Vous aurez aussi besoin de connaître les critères d’admissibilité, car ils varient selon la nature de vos dépenses et votre statut fiscal.
Qu’est-ce que la TPS et la TVQ
La TPS (Taxe sur les produits et services) est une taxe fédérale de 5 % qui s’applique sur la plupart des biens et services vendus au Canada. La TVQ (Taxe de vente du Québec) est une taxe provinciale de 9.975 % ajoutée aux produits et services taxables au Québec.
Ces taxes s’appliquent tant aux produits meubles incorporels qu’aux biens matériels. Par exemple, si vous achetez des produits commerciaux ou des biens meubles, vous payez la TPS et la TVQ sur le prix total. Même les produits importés en territoire québécois peuvent être soumis à ces taxes.
Pour les entreprises et sociétés de personnes, la TPS et la TVQ se répercutent souvent sur les clients finaux, mais elles sont récupérables dans certains cas via des demandes de remboursement.
Principes du remboursement de la TPS et de la TVQ
La demande de remboursement s’adresse aux personnes ou entreprises ayant payé ces taxes sur des achats admissibles. Par exemple, si vous êtes un résident canadien ou gérez un fonds de terre loué, vous pourriez réclamer le remboursement des taxes payées sur des biens ou services liés à vos activités.
La démarche implique généralement un formulaire formel — la demande générale de remboursement — à déposer selon les règles de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada. La particularité est que vous ne récupérez pas forcément la totalité des taxes payées; les montants dépendent du type de dépenses et de votre activité.
Voici les bases à retenir :
- Vous demandez un remboursement sur des achats liés à votre activité commerciale ou professionnelle.
- Les biens meubles et incorporels peuvent être admissibles.
- La demande doit être accompagnée de preuves d’achat et parfois d’une justification de l’utilisation professionnelle.
Conditions d’admissibilité au remboursement
Pas toutes les dépenses donnent droit à un remboursement. La règle principale est que les taxes doivent avoir été payées sur des achats utilisés exclusivement pour une activité taxable ou pour produire un revenu imposable. Par exemple, un particulier ne peut pas réclamer un remboursement de la TPS ou TVQ sur des biens personnels.
Les critères d’admissibilité comprennent :
- Être un résident canadien ou une entité enregistrée en tant que société de personnes.
- Que les achats portent sur des produits commerciaux ou des services liés à vos activités professionnelles.
- Soumettre une demande dans les délais prescrits avec tous les documents nécessaires.
Certaines dépenses, comme les produits utilisés pour des activités non taxables ou les biens pour usage personnel, ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Et attention, si vous recevez un remboursement relatif aux dépenses d’emploi, vous devez le déclarer comme revenu sur votre déclaration provinciale.
Pour plus de détails spécifiques et pour compléter votre demande, vous pouvez consulter le guide officiel de la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ.
Processus de demande de remboursement
Pour récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées, il faut suivre une procédure précise. Cela inclut choisir la bonne forme de remboursement, fournir les documents adéquats et comprendre comment éviter les erreurs courantes. Tout cela vous aidera à gagner du temps et à ne pas rater une demande valable.
Étapes pour déposer une demande
La première chose à faire est de remplir le formulaire adapté, souvent le GST189 ou le formulaire FP-2189 selon votre situation. Vous devez l’adresser à Revenu Québec ou à l’Agence du revenu du Canada selon la taxe concernée.
Ensuite, vous devez joindre les pièces justificatives demandées et soumettre votre demande avant le délai légal, généralement dans les deux ans suivant le paiement. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier.
Enfin, attendez l’avis de cotisation confirmant l’acceptation ou le refus de votre demande. En cas d’erreur, vous pouvez demander une révision. Sachez que le traitement dure souvent plusieurs semaines.
Documents et formulaires à fournir
Pour une demande correcte, vous devez fournir :
- Le formulaire officiel rempli (comme FP-2189 pour le Québec ou GST189 pour le fédéral).
- Les factures originales ou copies attestant le paiement des taxes.
- La preuve de votre statut (ex. : organisme de services publics) si applicable.
- Votre déclaration de revenus la plus récente, pour vérifier vos droits.
Gardez en tête que sans ces documents, votre demande risque d’être rejetée. Il vaut mieux bien vérifier chaque pièce. Aussi, des erreurs dans les formulaires, comme une information manquante ou erronée, peuvent retarder le remboursement.
Erreurs fréquentes et montants payés par erreur
Tu n’es pas seul si tu t’es déjà trompé dans ta demande. Les erreurs les plus courantes incluent :
- Omettre des factures ou fournir de mauvaises copies.
- Confondre les types de taxes (TPS versus TVQ).
- Dépasser les délais de deux ans pour réclamer.
- Ne pas préciser clairement les montants payés par erreur.
Tu dois aussi savoir que si tu as payé des montants par erreur, tu peux demander leur remboursement à condition de pouvoir prouver ce paiement. Cela nécessite souvent une déclaration claire et détaillée dans ta demande.
En résumé, la clarté et la précision dans le dépôt de ta demande pour le remboursement de la TPS/TVQ font toute la différence pour éviter les complications. Tu peux trouver plus d’informations sur la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ.
Cas particuliers d’admissibilité au remboursement
Certaines catégories bénéficient de règles spécifiques pour le remboursement de la TPS et de la TVQ. Les critères et les procédures varient selon le type d’organisme ou la situation particulière, affectant directement votre démarche.
Organismes de services publics
Les organismes de services publics ont droit à un remboursement partiel ou total de la TPS et de la TVQ payées sur les achats liés à leurs opérations. Ce droit découle souvent du fait qu’ils fournissent des services essentiels et non commerciaux.
Pour être admissible, vous devez démontrer que vos achats servent exclusivement à des activités exemptées de taxe. Par exemple, l’électricité délivrée à la population peut exempter certains coûts liés à la production ou à la distribution.
Important : vous devez soumettre une demande détaillée en fournissant des factures précises et des preuves que l’usage est strictement lié aux services publics. Ces organismes peuvent aussi bénéficier d’exemptions spécifiques définies par décret.
Organismes de bienfaisance et autres organismes exonérés
Si vous représentez un organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez prétendre à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ. Cela inclut aussi certains organismes exonérés comme les régimes d’aide juridique.
Notez que les conditions exigent l’utilisation des biens ou services pour les objectifs de l’organisme uniquement, et non pour des activités commerciales. Par exemple, une salle louée pour un levée de fonds ne donne pas droit au même remboursement qu’une salle utilisée pour les opérations internes.
Voici les points clés à vérifier :
- Statut officiel de l’organisme reconnu par Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada.
- Utilisation non commerciale des biens et services.
- Demande appuyée par un formulaire correct et justificatifs précis.
Cela peut paraître complexe, mais bien comprendre ces règles évite des refus ou des retards significatifs.
Premières Nations et entités affiliées
Les membres des Premières Nations, leurs conseils tribaux ou conseils de bande ainsi que les organismes de gestion de bande bénéficient d’un traitement spécial selon la Loi sur les Indiens. Les achats effectués par ces entités dans le cadre de leurs activités propres sont souvent exemptés de TPS/TVQ ou remboursables.
Attention toutefois : ce n’est pas toujours automatique. Vous devez prouver que l’entité est qualifiée et que les dépenses sont engagées pour des opérations relevant de la bande ou de la communauté.
Parfois, un « décret de remise » ou une entente spécifique peut faciliter ou accélérer le remboursement. Vous devrez fournir des documents comme des certificats de statut d’Indien, des preuves de gestion ou des accords officiels.
Gardez en tête que le respect strict des critères est essentiel, sinon la demande peut être rejetée même si vous êtes un organisme de Premières Nations.
Représentants étrangers et non-résidents
Le remboursement de la TPS et de la TVQ est possible pour certains représentants étrangers et non-résidents non inscrits. Cela concerne principalement les entités venant au Québec pour une mission temporaire ou un projet spécifique.
Une condition clé : ces personnes ou organisations ne doivent pas être inscrites aux taxes au Canada, ni avoir l’intention d’y exercer une activité commerciale régulière.
La demande de remboursement doit être déposée dans les délais imposés, accompagnée de documents prouvant la nature de la mission. Par exemple :
- Contrats précis.
- Factures détaillées.
- Justifications sur la non-inscription aux taxes.
Si vous êtes dans cette situation, soyez vigilant aux formulaires spécifiques et aux délais, car un simple oubli peut compromettre tout remboursement.
Ce cadre vous permettra d’anticiper les documents à produire et les conditions à remplir selon votre profil spécifique. Pour plus d’informations et formulaires adaptés, vous pouvez consulter la page officielle sur la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ.
Dépenses admissibles et situations spécifiques
Certaines dépenses sont plus susceptibles de vous donner droit à un remboursement de la TPS et de la TVQ, mais tout dépend du contexte, du type d’habitation ou des frais engagés. Comprendre ces nuances peut vous éviter des erreurs coûteuses lors de votre demande.
Habitations neuves et rénovations majeures
Si vous achetez une habitation neuve ou effectuez des rénovations majeures, vous pouvez récupérer une partie de la TPS et de la TVQ payées, particulièrement pour des immeubles d’habitation locatifs neufs. Ces remboursements ciblent surtout la partie provinciale de la TVH.
Définitions claires ici : habitation neuve signifie un bâtiment jamais habité ou utilisé. Quand il s’agit de rénovations majeures, les travaux doivent représenter au moins la moitié de la valeur du bâtiment avant rénovation.
Attention, les règles changent selon que vous êtes propriétaire occupant ou investisseur. Par exemple, un locateur peut aussi être admissible, mais le calcul diffère. En bref :
- Immeuble neuf : remboursement possible sur la TPS/TVQ.
- Rénovations majeures : seuil de dépenses à atteindre.
- Différences selon usage — habitation personnelle ou locative.
Lisez plus sur les critères précis dans les conditions pour les organismes et particuliers concernés.
Frais de déplacement et repas
Déplacer, ça coûte, c’est vrai. Mais ça ne veut pas dire que tout se rembourse. Pour la TPS et la TVQ, seuls certains frais de déplacement admissibles payés par un salarié ou un travailleur autonome peuvent être récupérés.
Par exemple, les déplacements professionnels hors du lieu habituel de travail sont souvent admissibles. Cela inclut les frais d’essence, transport public, voire taxi, mais ne comptez pas forcément les trajets domicile-travail.
Pour les repas, c’est un peu plus serré. Vous pouvez récupérer la taxe sur les repas pris pendant un déplacement professionnel, mais pas pour les repas quotidiens. Ces règles s’appliquent aussi aux frais connexes comme les pourboires.
Points clés à retenir :
- Déplacements hors lieu régulier de travail.
- Repas lors de déplacements professionnels.
- Les dépenses doivent être raisonnables et documentées.
Biens meubles corporels et œuvres artistiques
Les biens meubles corporels sont des objets tangibles, comme du mobilier de bureau ou des équipements. Vous pouvez récupérer la TPS/TVQ sur ces achats si vous les utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle.
Pour les œuvres artistiques exportées, ça devient plus précis. Par exemple, les coquelicots et les couronnes achetés pour des événements commémoratifs ont souvent une exemption, mais pas toujours un remboursement automatique. Il faut vérifier chaque cas.
Quelques exemples concrets incluent :
- Mobilier de bureau, matériel informatique.
- Œuvres d’art exportées respectant certaines conditions.
- Coquelicots et couronnes liés aux événements.
Déterminez bien la nature du bien et son usage pour éviter les refus.
Allégement au point de vente et choix particuliers
L’allégement au point de vente veut dire que vous payez moins ou pas du tout de taxe directement au moment de l’achat grâce à certains programmes. Mais cela implique parfois un choix à faire selon le paragraphe de la loi applicable.
Parfois, vous devez choisir entre un remboursement par la suite ou un allégement immédiat. Vous ne pouvez pas cumuler les deux. C’est une question de stratégie et de compréhension des règles fiscales qui s’appliquent à votre type d’achat.
Quelques aspects à garder à l’esprit :
- Allégement souvent offert aux organismes de services publics.
- Choix selon paragraphe : remboursement ou allégement.
- Une bonne planification fiscale facilite la démarche.
Plus de détails pratiques sur ce point sont disponibles selon votre statut et type de dépense. Pour les organismes, les formulaires spécifiques détaillent ces choix. Vous pouvez consulter les modalités précises pour les OSP.
Questions fréquemment posées
Vous pouvez récupérer la TPS et la TVQ dans plusieurs cas précis, que vous soyez une entreprise, un particulier, un organisme ou même un touriste. Savoir quel formulaire remplir, quelles pièces joindre et suivre la bonne procédure est crucial pour réussir votre demande. Parfois, les règles changent un peu selon le statut et l’usage que vous faites des biens ou services achetés.
Comment une entreprise peut-elle obtenir un remboursement de la TPS/TVQ?
Pour obtenir un remboursement, votre entreprise doit d’abord s’assurer que les taxes payées correspondent à des dépenses admissibles. Vous devez remplir le formulaire FP-2066, qui sert spécifiquement aux remboursements pour les entreprises.
Il faut joindre toutes les factures originales détaillant la TPS/TVQ payée. Ensuite, vous envoyez votre demande à Revenu Québec dans un délai limité, généralement deux ans suivant la date de paiement des taxes.
Quel formulaire doit utiliser un particulier pour le remboursement de la TPS/TVQ?
Si vous n’êtes pas inscrit à la TPS/TVQ comme entreprise, utilisez le formulaire FP-2189. Ce formulaire est destiné aux particuliers pour diverses raisons, par exemple un remboursement sur l’achat d’une maison neuve.
Vous pouvez aussi faire la demande en ligne via le service « Produire un remboursement de la TPS/TVH » accessible dans Mon dossier pour les particuliers. Attention, vous devez bien respecter les codes de motif valides pour que votre demande soit acceptée.
Quelles sont les étapes pour le remboursement de la TPS/TVQ pour un organisme sans but lucratif?
Un organisme sans but lucratif doit suivre une procédure semblable à celle des entreprises, mais avec quelques nuances. Il doit remplir le formulaire FP-2066, comme pour une entreprise, en listant clairement les dépenses admissibles.
Il est important d’accompagner cette demande des justificatifs requis et d’attendre la confirmation de Revenu Québec. La question est souvent de bien distinguer les dépenses liées à la mission de l’organisme.
Comment un touriste peut-il demander le remboursement de la taxe au Canada?
La plupart des touristes peuvent demander un remboursement de la TPS/TVQ pour certains achats admissibles faits au Canada. Toutefois, ce n’est pas automatique.
Pour cela, vous devez généralement passer par un service spécialisé, parfois offert aux points de départ du pays. Il est nécessaire de présenter vos factures et de respecter les critères, comme la valeur des biens ou services achetés.
Quelle procédure un organisme de bienfaisance doit-il suivre pour le remboursement de la TPS/TVQ?
Les organismes de bienfaisance disposent souvent d’exemptions ou de remboursements partiels. Ils doivent remplir le formulaire approprié, souvent le FP-2066, et fournir des documents prouvant leur statut.
Chaque dépense doit être clairement liée à leurs activités caritatives. La démarche inclut aussi l’envoi des pièces justificatives dans les délais prévus.
Quels documents sont nécessaires pour le formulaire fp-2066 concernant le remboursement de taxes d’entreprise?
Le formulaire FP-2066 requiert plusieurs documents pour appuyer votre demande :
- Factures originales où sont clairement indiquées la TPS/TVQ payée
- Contrats ou bons de commande si disponibles
- Preuves de paiement liées à ces factures
- Toute pièce justificative supplémentaire demandée par Revenu Québec selon le contexte
Sans ces documents, votre dossier risque d’être rejeté ou retardé. Il vaut mieux tout rassembler avant de soumettre la demande.
Olivier Bouchard est un citoyen de Québec profondément engagé dans l’amélioration de l’accessibilité des informations administratives pour tous. Il vit dans la ville de Québec et a fondé Vivre-a-quebec.com, une plateforme en ligne qui vise à simplifier les procédures bureaucratiques pour les résidents de la province. Son blogue est devenu une ressource essentielle pour ceux qui cherchent à comprendre et à gérer les démarches complexes du quotidien. Olivier met un point d’honneur à offrir des informations claires, fiables et régulièrement mises à jour pour faciliter la vie des Québécois.
